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PLU

Réunions publiqes territorialisées pour la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement durables (PADD)

La communauté de Communes du canton de Rumilly organise 4 réunions publiques territorialisées pour présenter le PADD, 2 ème étape d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

pour en savoir plus cliquer ici

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

La Communauté de Communes du canton de Rumilly a organisé le 16 janvier dernier une réunion publique de présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui est la 2ème étape d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Dans ce cadre, un questionnaire destiné à recueillir les avis et à alimenter la réflexion sur l’aménagement global du territoire a été diffusé.

Si vous souhaitez accéder au questionnaire en ligne cliquer ici

 

Orientations d’Aménagement et de Programmation approuvées le 10 décembre 2014

pour consulter les Orientations d’Aménagement et de Programmation cliquer ici

Enquête Publique relative au Projet de Révision Générale du PLU, Arrêté 18/2014

Pour visionner l’arrêté  18/2014 relatif à l’enquête publique portant sur le Projet de Révision Générale du PLU cliquer ici

PLU- PLAN DE ZONAGE APPROUVE LE 10 DECEMBRE 2014

pour consulter le plan de zonage cliquer ici

REGLEMENT PLU APPROUVE LE 10 DECEMBRE 2014

- Dispositions applicables aux zones U

- Dispositions applicables à la zone AU

- Dispositions applicables à la zone A

- Dispositions applicables à la zone N

PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durable (provisoire 13-05-2013)

Vous pouvez consulter le PADD provisoire en cliquant sur le lien ci-dessous :

PADD PROVISOIRE DU 16 MAI 2013