14-ter-mairie-eglise

Démarches administratives

SITES OFFICIELS DE L’ADMINISTRATION

Communauté de Communes du Canton de Rumilly
Toutes les téléprocédures (Minéfi) en ligne
Liste de services accessibles aux particuliers (déclaration d’achat de véhicule d’occasion à la préfecture, déclaration d’accident de travail, indemnisation du chômage partiel …)
Toutes les démarches
Plaquette Eau et Assainissement

URBANISME

FORMULAIRES EN LIGNE : PARTICULIERS
Pour de plus amples informations sur les démarches et les différents formulaires, vous pouvez vous rendre sur le site du service public : www.service-public.fr

Formulaires les plus courants :

13 410*04 Formulaire de demande de certificat d’urbanisme
13 703*06 Déclaration préalable pour maison individuelle ou ses annexes
13 406*06 Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes par un particulier pour lui-même
13 409*06 Formulaire de demande de permis de construire autre qu’une maison individuelle
13 411*06 Demande de permis de construire modificatif
13 407 Déclaration d’ouverture de chantier
13 408 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Fiche complémentaire Autres demandeurs pour demande d’autorisation d’urbanisme
13411*06 Demande de transfert de permis de construire
13 702*05 Déclaration préalable pour lotissement ou division foncière

SITES INTERNET CONCERNANT LES DOCUMENTS OFFICIELS

Demande de copie ou d’extrait d’acte de naissance pour les ressortissants français
Carte grise
Carte nationale d’identité
Passeport biométrique et visas
Permis de conduire à points
Demande d’extrait de casier judiciaire – bulletin n°3
Carte nationale d’identité et autorisation de sortie de territoire

SITES INTERNET CONCERNANT LA FISCALITÉ

Calcul imposition et déclaration d’impôts en ligne

SITES INTERNET CONCERNANT LA VIE DE FAMILLE

Suivi des demandes d’allocations familiales (paiements, remboursements, attestations), demande d’aide au logement pour les étudiants
Consultation des remboursements de la sécurité sociale
Livret de famille
Mariage
PACS
Union libre
Enfants

SITES INTERNET CONCERNANT LES RECHERCHES D’EMPLOIS

Services : Annuaire des professionnels de l’Albanais
Pôle Emploi
Candidature aux concours de la fonction publique
Site de l’Education nationale

COMMENT CONSERVER VOS PAPIERS ET DOCUMENTS

Papiers à conserver
Protection du consommateur

POUR TOUS VOS CHANGEMENTS D’ADRESSE

Changement d’adresse pour les administrations